Conditions générales de vente
En vigueur au 13/01/2024
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Le client : l’internaute qui accède au site https://sharlotte.fr/ ainsi que la personne physique ou morale, inscrite au service Sharlotte et y accédant dans le cadre de son activité professionnelle.
Sharlotte : Désigne la société représentée par l’entrepreneur Nicolas Abadie, domicilié au 139 avenue de la Division Leclerc, 92160 à Antony. Éditeur du service Sharlotte et immatriculé au numéro de SIREN 824295158.
Service Sharlotte : Désigne le service en ligne accessible à l’adresse https://app.sharlotte.fr/
ARTICLE 2 - ACCEPTATION
L’accès et l’utilisation du Service Sharlotte accessible à l’adresse suivante : https://sharlotte.fr/ (ci-après dénommée « le Service Sharlotte ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.
Tout accès et/ou utilisation du Service Sharlotte suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre la société Sharlotte et l’internaute qui accède au Service Sharlotte, ainsi que le client, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, préalablement inscrit et ayant créé un compte sur le Service Sharlotte (ci-après dénommé « le client »).
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service Sharlotte par le Client.
Sharlotte se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment son service ainsi que les Conditions générales de services, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et de vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
ARTICLE 3 - SERVICE SHARLOTTE
Le service Sharlotte propose à ses clients un outil de gestion de production dédié aux professionnels de la boulangerie/pâtisserie. L’outil inclus des fonctionnalités de gestion et création d’ingrédients, de produits, de recettes et de fiches techniques. Un outil de planification de production et de gestion d’allergènes ainsi que la consultation des consommations de matières premières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Le service Sharlotte est disponible en ligne grâce à n’importe quel navigateur bureau et partiellement disponible sur navigateur mobile. Le service est disponible 7j/7 et 24h/24. En cas de difficultés d’accès ou d’utilisation le client peut contacter le support à l’adresse support@sharlotte.fr
ARTICLE 5 - INSCRIPTION
Le service Sharlotte est disponible après inscription préalable. L’inscription requiert nécessairement de remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et juridiquement capable.
- Pouvoir et savoir se connecter à internet.
- Disposer d’une adresse mail valide
Le Client dispose d’un espace personnel après inscription sur le service Sharlotte.
Le compte pourra être résilié par Sharlotte à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite du service.
Le Client pourra mettre fin à son inscription à tout moment, en respectant les modalités décrites sur le service Sharlotte.
ARTICLE 6 - GARANTIE
Sharlotte n’est tenue à l’égard du client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite de qualité ou d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies au client.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le service Sharlotte constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le service est fourni par le biais d’un logiciel et d’une base de données conçus, développés et maintenus par Sharlotte qui leurs appartiennent et dont elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du service Sharlotte à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé du client. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Sharlotte.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Sharlotte n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur le service Sharlotte par les clients qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Client.
Sans modération à priori du contenu mis en ligne par les clients, Sharlotte ne peut être tenu pour responsable d’un contenu qui serait illicite.
Malgré un travail de maintenance et de mise à jour constant du service, Sharlotte ne peut assurer aucune garantie expresse ou tacite concernant les informations contenues sur le service Sharlotte. Par conséquent, Sharlotte ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions d’informations disponibles sur le service.
Sharlotte se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
ARTICLE 9 - DONNEES
Sharlotte demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles limité (nom, prénom, adresse électronique, pseudonyme, informations de facturations…) afin d’être en mesure de l’identifier, de garantir l’unicité de son accès personnel et de fournir les services nécessaires au strict fonctionnement du service Sharlotte.
Toutes les informations peuvent être supprimées à la demande du Client et entraînent alors la fermeture du compte. L’inscription ou le paiement pour souscrire à l’abonnement du service Sharlotte entraîne acceptation de la récolte des données évoquées.
Les données sont utilisées exclusivement utilisées pour améliorer le service ou à des fins de communications de nouveaux produits aux clients inscrits.
ARTICLE 10 - SOUSCRIPTION
Le client qui souscrit à un abonnement s’engage pour la durée déterminée par le formulaire d’abonnement soit 1 ou 12 mois à compter du paiement. A l’issue de cette durée, celui-ci est renouvelé tacitement pour la même période.
Le client a la possibilité d’annuler la reconduction de son abonnement à tout moment en se rendant dans son espace dédié sur le site. La demande d’annulation sera prise en compte a la date anniversaire du contrat en cours. Dans le cas particulier de l’abonnement annuel, le client dispose d’un préavis de 3 mois après annulation.
Moyen de paiement
Pour souscrire à un abonnement, le client doit être en capacité d’effectuer un paiement par carte.
ARTICLE 11 - CONTACT
Pour toute demande complémentaire vous pouvez adresser vos questions par mail à l’adresse bonjour@sharlotte.fr
